Ministère de l’Éducation
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest,
Toronto ON M7A 0B8
Date : 16 décembre 2025
Destinataires de la Partenaires du secteur des services de la petite enfance et de la garde d’enfants
note de service :
Expéditrice : Holly Moran
Sous-ministre adjointe
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
Objet : Recommandations du coroner en chef de l’Ontario visant à améliorer la sécurité des enfants
Bonjour,
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du rapport final d’un examen de cas effectué par le coroner en chef plus tôt cette année. Les conclusions des enquêtes sur les décès permettent d’apporter des améliorations potentielles en matière de santé et de sécurité publiques.
En juin dernier, un examen de cas du coroner en chef a été mené pour tirer des enseignements des circonstances entourant le décès d’un enfant de deux ans qui est tombé dans une fosse septique à un centre de garde d’enfants agréé en mai 2023. Cet examen de cas a donné lieu à des recommandations visant à améliorer la sécurité publique à l’intention de plusieurs organisations, dont le ministère de l’Éducation.
Le Ministère appuie ces recommandations et donnera suite à bon nombre d’entre elles au cours des prochains mois. Il est probable que des modifications devront être apportées au Règl. de l’Ont. 137/15 en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE). Le Ministère prévoit de tenir des consultations sur toute modification réglementaire proposée en 2026 et fournira des renseignements supplémentaires dès qu’ils seront disponibles.
De plus, comme l’a recommandé le coroner en chef, nous avons joint une copie du rapport que vous pourrez examiner et partager avec d’autres membres de votre organisation. Veuillez noter que ce rapport contient des renseignements détaillés sur les circonstances entourant le décès d’un enfant, qui peuvent être pénibles et difficiles à lire. Je vous encourage à examiner attentivement les conclusions et à y réfléchir, et de faire participer votre personnel, vos fournisseurs et vos bénévoles à des discussions sur les recommandations et la façon d’améliorer la sécurité de votre programme.
Bien que bon nombre des recommandations portent sur des risques particuliers associés aux fosses septiques, certaines recommandations sont pertinentes pour tous les programmes. C’est l’occasion de rappeler à votre personnel, vos fournisseurs et vos bénévoles l’importance d’aires de jeu sécuritaires et de cerner tout danger potentiel dans les milieux de votre programme et d’y remédier. Veuillez examiner attentivement votre site, cerner tout danger possible dans les aires de jeu, y compris les points d’accès aux fosses septiques, et prendre des mesures proactives pour réduire le risque de blessures et de décès.
Si votre centre de garde d’enfants dispose actuellement d’une fosse septique sur place, veuillez répondre à ce court sondage avant le 17 janvier 2026. Le sondage ne devrait prendre que quelques minutes à remplir et nous aidera à mieux comprendre l’utilisation des fosses septiques dans les centres de garde d’enfants agréés.
Enquête sur les points d'accès aux fosses septiques : remplissez le formulaire
Les propriétaires sont responsables de l’entretien de leur fosse septique, et les points d’accès à la fosse septique doivent être sécurisés adéquatement en tout temps afin de prévenir les blessures et les décès. Les récentes mises à jour du Code du bâtiment de l’Ontario exigent que les fosses septiques nouvellement installées respectent une norme de sécurité actualisée qui comprend l’exigence d’un écran de sécurité secondaire sous les couvercles de réservoir afin d’améliorer la santé et la sécurité publiques. Toutefois, les anciennes fosses septiques peuvent ne pas être équipées de cette caractéristique. Si votre service de garde d’enfants est équipé d’une fosse septique, je vous encourage fortement à vérifier les dispositifs de sécurité de votre système, en collaboration avec votre propriétaire au besoin, et à installer un écran de sécurité secondaire si vous n’en avez pas déjà un.
Si vous avez des préoccupations au sujet d’une fosse septique non sécuritaire, veuillez communiquer avec le service municipal du bâtiment de votre région ou avec le chef du service du bâtiment pour déposer une plainte. Vous pouvez également consulter les renseignements sur les Systèmes septiques | ontario.ca et télécharger une copie du document Les systèmes à fosse septique ! qui fournit des renseignements généraux sur le fonctionnement des fosses septiques.
La santé et la sécurité des enfants sont une priorité commune dans l’ensemble de notre secteur. En tirant des leçons de cet examen de cas, nous pouvons prendre des mesures concrètes pour renforcer les mesures de sécurité et prévenir tout préjudice futur.
Veuillez envoyer un courriel à childcare_ontario@ontario.ca si vous avez des questions ou des préoccupations.
Je vous remercie de votre engagement continu à l’égard des enfants et des familles de l’Ontario.
Cordialement,
Holly Moran
c. c. Gestionnaires des services municipaux regroupés et Conseils d’administration de district des services sociaux (GSMR et CADSS)
Directeurs de la Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
Pièces jointes :
C25-147 Rapport d’examen de cas du coroner en chef