Ministère des Services à
l’enfance et des Services
sociaux et communautaires
Division des programmes d’aide sociale
2, rue Bloor Ouest, 25e étage
Toronto ON M7A 1E9
Le 24 août 2026
DESTINATAIRES : Administrateurs du programme Ontario au travail
EXPÉDITEURS : Sunny Sharma, directeur, Direction de l’innovation opérationnelle et de la
mise en œuvre, Division des programmes d’aide sociale
Andres Laxamana, directeur, Direction des services centralisés en
matière d’aide sociale
OBJET : Mises à jour technologiques de la Demande d’aide sociale par voie numérique
Conformément à l’annonce du 13 août 2026, le ministère a modifié la réglementation afin de préciser les critères d’admissibilité au programme Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées en fonction du statut d’immigration. À la suite de cette annonce, il a pris des mesures concrètes pour améliorer la prestation des services dans la province et offrir aux demandeurs un soutien rapide, uniforme et satisfaisant.
Mises à jour technologiques
Depuis le 22 août 2026, les termes « visiteurs » et « touristes » sont disparus du système Demande d’aide sociale par voie numérique. Le ministère apportera d’autres modifications au système cet automne d’après les changements apportés à la réglementation et dans un souci d’uniformisation de l’accès pour tout le monde, quel qu’en soit le statut d’immigration. La chose arrivera en même temps que la délégation de la responsabilité des demandes de personnes dont le statut d’immigration les rend inadmissibles à l’équipe de traitement des demandes pour toute la province. Les dates des changements vous seront transmises à l’approche du moment venu.
Si nous étudions actuellement nos options pour l’amélioration du fonctionnement du système et de la technologie qu’il utilise, les fonctions, responsabilités et obligations de qualité du service offert demeurent en revanche les mêmes.
Méthode de prestation des services
Suivant la stratégie « sans fausse route » adoptée par le ministère, les partenaires qui offrent les services d’aide sociale pourront continuer à traiter les demandes des personnes non admissibles à l’aide sociale comme ils l’ont toujours fait, notamment :
- donner aux candidats l’information nécessaire pour qu’ils prennent une décision éclairée quant à la pertinence de faire une demande et proposer d’autres ressources le cas échéant;
- traiter les demandes au moyen du Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS) si la personne choisit de faire une demande;
- continuer à traiter les demandes de ce type dans le SAGAS au lieu d’obliger les personnes à faire leur demande dans le système Demande d’aide sociale par voie numérique ou à appeler la Ligne de soutien pour l’aide sociale.
Même après la mise à jour du système Demande d’aide sociale par voie numérique et du SAGAS en fonction des modifications récentes, le ministère continuera de traiter manuellement les demandes de personnes faisant l’objet d’un renvoi et qui ne peuvent quitter le Canada pour des raisons totalement indépendantes de leur volonté. Nous ferons parvenir aux bureaux concernés d’autres communiqués indiquant tout ce qu’il y a à savoir sur l’évaluation de l’admissibilité des cas touchés par les changements apportés à la réglementation.
Le ministère est ouvert à l’idée de collaborer avec ses partenaires municipaux pour donner forme aux améliorations à apporter au SAGAS étant donné leur grande expertise. Si c’est quelque chose qui intéresse votre organisation, n’hésitez pas à envoyer un courriel à sa.applications@ontario.ca.
Nous vous remercions encore une fois de votre collaboration et de votre désir d’uniformiser le processus, d’assurer l’intégrité du programme et de répondre adéquatement aux besoins des demandeurs.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les plus distingués.
Sunny Sharma
Directeur, Direction de l’innovation opérationnelle et de la mise en œuvre
Andres Laxamana
Direction des services centralisés en matière d’aide sociale
c.c.
Commissaires et directeurs généraux de l’administration des gestionnaires des services municipaux regroupés et des conseils d’administration de district des services sociaux
Directeurs de la Division des programmes d’aide sociale
Administrateurs du programme Ontario au travail pour les Premières Nations
Bureau des ressources cliniques
Bureau de l’ombudsman