Ministère de l’Éducation
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e étage
Toronto ON M5V 3A4
2025: EYCC01
DESTINATAIRES : Gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS)
EXPÉDITRICE : Holly Moran, sous-ministre adjointe Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
DATE : 31 mars 2025
OBJET : Mises à jour lignes directrices de l’Ontario sur le financement des services de garde d'enfants et de la petite enfance pour 2025
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Merci pour le leadership et l’engagement continus dont vous faites preuve tandis que nous continuons d’investir et de progresser dans le travail que nous réalisons ensemble pour offrir des services de garde d’enfants abordables, accessibles, inclusifs et d’excellente qualité aux familles de l’Ontario.
Suite à la note de service du 26 novembre 2024 concernant les Lignes directrices de l’Ontario sur le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance (« les Lignes directrices »), je vous écris pour vous faire part de mises à jour supplémentaires afin de faciliter la planification municipale pour 2025 et au-delà, notamment :
· Résultats de l’exercice de réétalonnage du nombre de places cible pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (SPAGJE) à l’échelle du Canada;
· Information sur le Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;
· Allocations mises à jour pour 2025;
· Mises à jour des Lignes directrices.
Remarque : pour obtenir de l’aide concernant des questions sur le financement ou la planification du système de services, veuillez trouver le formulaire de demande d’appui en petite enfance ici (lien).
Les détails sont fournis ici dans les sections suivantes.
Rajustement des places
L’exercice de rajustement a été réalisé afin de maximiser les chances de l’Ontario d’atteindre son objectif de création de places de 86 000 nouvelles places nettes dans le SPAGJE d’ici à la fin de 2026 et de garantir un soutien à un plus grand nombre d'enfants et de familles. Cela a été accompli en fixant à tous les GSMR/CADSS des objectifs plus réalisables et en déplaçant le financement de fonctionnement connexe vers les domaines où la capacité de faire croître le SPAGJE est manifestement plus prononcée. Le rajustement a été effectué en fonction des renseignements reçus des GSMR/CADSS en octobre 2024. En conséquence, les objectifs de création de places augmenteront pour 16 GSMR/CADSS (sur 47) et diminueront pour 27 d’entre eux et il n’y aura aucun changement pour les quatre GSMR/CADSS restants, ce qui reflète une capacité de croissance relative sur le terrain.
Suite à l’exercice de rajustement, les objectifs des établissements des GSMR/CADSS ont été ajustés afin d’aider l’Ontario à atteindre son objectif global consistant à créer 86 000 places tout en s’efforçant d’atteindre la proportion de 70 % (ou plus) de places dans les services de garde d’enfants agréés sans but lucratif pour les enfants de 0 à 5 ans d’ici à l’expiration de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada actuel. Les objectifs des établissements ajustés par GSMR/CADSS se trouvent à l’annexe A. Les GSMR/CADSS doivent maintenir ou dépasser leurs objectifs de places dans les services sans but lucratif, conformément au Chapitre 2, Division 1 mis à jour des Lignes directrices.
Pour plus de clarté, précisons que pour maximiser la probabilité d’atteindre l’objectif consistant à créer 86 000 places, une certaine souplesse sera nécessaire pour ajuster les plans. Ainsi, les GSMR/CADSS seront autorisés à transférer des places entre les milieux et les groupes d’âge, à condition que dans l’ensemble leurs objectifs de création de places soient atteints et que leurs dépenses globales du financement basé sur les coûts ne dépassent pas leurs allocations. Par exemple, les GSMR/CADSS pourraient transférer des places du milieu communautaire vers le milieu scolaire (où les services sont généralement moins coûteux que les services équivalents en milieu communautaire) pour augmenter leur marge de manœuvre financière, ce qui pourrait également permettre aux GSMR/CADSS d’accueillir des groupes d’âge jeunes dont les places sont généralement plus coûteuses que les places pour les groupes d’âge plus âgés.
Trois tableaux d’allocation des places par GSMR/CADSS sont fournis (Annexe A). Ces tableaux reflètent les données sur les places (ventilées par année, par milieu, par établissement et par groupe d’âge) utilisées pour établir les objectifs de financement et de places sur la base des renseignements sur la capacité de croissance recueillis auprès des GSMR/CADSS.
· Tableau 1 – Objectifs de places du SPAGJE révisés par milieu;
· Tableau 2 – Objectifs révisés pour les établissements;
· Tableau 3 – Répartitions présumées par groupe d’âge utilisées pour calculer le financement basé sur les coûts (pour faciliter la planification financière des GSMR/CADSS).
Veuillez noter que le ‘Tableau 1 – Objectifs de places du SPAGJE révisés par milieu’ comprend un objectif révisé pour 2024. Les écarts entre les nombres réels de places au 31 décembre 2024 et l’objectif révisé pour 2024 – le cas échéant – seront reportés à 2025 comme suit :
· Si l’objectif de places révisé de 2024 est supérieur au nombre réel de places inscrites au SPAGJE au 31 décembre 2024, la différence doit être ajoutée à l’objectif de places révisé de 2025 (ce qui signifie que le GSMR/CADSS peut créer plus de places que son objectif révisé de 2025 ne le prévoit).
· Si l’objectif de places révisé de 2024 est inférieur au nombre réel de places inscrites au SPAGJE au 31 décembre 2024, la différence doit être soustraite de l’objectif de places révisé de 2025 (ce qui signifie que le GSMR/CADSS peut créer moins de places que son objectif révisé de 2025 ne le prévoit).
Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
En février 2025, l’Ontario et le Canada ont finalisé le plan d’action de 2024-2025 du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. L’Ontario fournit maintenant aux GSMR et aux CADSS des conseils pour commencer la mise en œuvre.
Le Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants soutient les projets d’infrastructure dans le but d’accroître l’inclusion dans les services de garde d’enfants pour les communautés mal desservies par la création de nouvelles places dans les services de garde d’enfants agréés. Le Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants soutient les centres de garde d’enfants agréés sans but lucratif conformément au Cadre ontarien pour l’accès et l’inclusion et complétera le programme de subventions de démarrage (veuillez consulter le chapitre 5 mis à jour des Lignes directrices, qui contient maintenant des renseignements sur le Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans la partie 2).
L’enveloppe du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants qui est d’environ 135,1 millions de dollars pour 2025 est distribuée aux GSMR/CADSS comme suit :
· Allocation de base : 70,5 millions de dollars répartis à parts égales entre tous les GSMR/CADSS (un montant forfaitaire de 1 500 000 $ par GSMR/CADSS).
· Allocation proportionnelle : 64,6 millions de dollars répartis proportionnellement en fonction de la part de chaque GSMR/CADSS des objectifs de places dans les services de garde en milieu communautaire révisés de 2025 et 2026.
En juillet 2025, les GSMR/CADSS devront rendre compte au ministère du financement du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce rapport pourra servir à appuyer l’évaluation par le ministère des progrès locaux et de la capacité à engager des fonds d’ici décembre 2025.
Allocations mises à jour de 2025 pour les services de garde d’enfants
Les subventions de démarrage et les allocations de financement basé sur les coûts de 2025, qui permettent la création et l’exploitation de nouvelles places, ont été mises à jour pour faire en sorte que le financement soit dirigé vers les zones de service correspondants aux objectifs de places rajustés. Les allocations de financement pour l’administration du SPAGJE ont également été mises à jour en conséquence. Les allocations du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour 2025 sont nouvelles.
Veuillez trouver le document ci-joint (voir l’annexe B), qui comprend :
· les allocations révisées du financement basé sur les coûts, des subventions de démarrage et de l’administration de 2025;
· les nouvelles allocations du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2025.
Lignes directrices accessibles en ligne
Les lignes directrices mises à jour sont maintenant disponibles sur le site Web hébergé par le ministère (lien). Il est possible d’accéder séparément à chaque chapitre des lignes directrices ainsi qu’à d’autres documents tels que toutes les questions et réponses liées au financement basé sur les coûts et le document technique sur les allocations de financement de 2025. À l’avenir, la section des lignes directrices du site Web sera mise à jour pour tenir compte des versions à jour de tous les chapitres et des documents à l’appui, et les anciennes versions seront ajoutées à la section des archives au fur et à mesure qu’elles seront remplacées. Nous espérons que cela facilitera la recherche des directives à jour du ministère.
Les lignes directrices complètes ont été fournies aux GSMR/CADSS en novembre 2024. Après la diffusion de cette version, de petites modifications et de petites mises à jour ont été intégrées aux chapitres (l’exception étant le chapitre 5 qui a pour but de tenir compte de la création du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants). Veuillez consulter l’annexe D pour obtenir un aperçu de ces modifications.
Prochaines étapes :
Modification de l’entente de paiement de transfert
Pour assurer l’harmonisation avec ces mises à jour, les ententes de paiement de transfert pour 2025 seront modifiées et communiquées aux GSMR/CADSS. Ces modifications refléteront les dernières modifications décrites dans la présente note de service et les lignes directrices mises à jour. Puisqu’il s’agit d’un rajustement, certains GSMR/CADSS verront leurs flux de trésorerie ajustés pour s’aligner sur leurs allocations réduites, ce qui entraînera des répercussions sur les flux de trésorerie.
Les ententes de paiements de transfert de 2025 indiquaient que les allocations de financement basées sur les coûts, l'administration, et On y va comprenaient des fonds provenant de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). Ainsi, les allocations au-delà du 31 mars 2025 dépendaient en partie de la prolongation de l’accord sur l’AGJE.
Nous pouvons maintenant confirmer que, l’accord sur l’AGJE ayant été prolongé, le financement connexe pour la période d'avril à décembre 2025 se déroulera comme prévu dans les ententes de paiements de transfert.
Les ententes modifiées et les paiements correspondants établis en fonction de ces mises à jour devraient suivre au cours des mois à venir.
Nous tenons à vous remercier de nouveau très sincèrement de continuer à œuvrer en partenariat avec nous tandis que nous travaillons à améliorer et à renforcer les programmes et les services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario.
Veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.
Original signé par :
Holly Moran
Sous-ministre adjointe
Division de la petite enfance et de la
garde d’enfants
Cc : Matthew DesRosiers, directeur, Direction du financement
Whitney Wilson, directrice, Direction de la petite enfance
Karen Puhlmann, directrice, Direction des services de garde d’enfants