Mises à jour de juillet concernant le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario pour 2026

Ministère de l’Éducation
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

315, rue Front Ouest, 11e étage
Toronto ON M7A 0B8

  2026 : EYCC04

DESTINATAIRES :      Gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR)
                                                    Conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS)    

DE :                                          Matthew DesRosiers, Directeur, Direction du financement
                                                    Whitney Wilson, directrice, Direction de la petite enfance
                                                    Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

DATE :                                   Le 21 juillet 2026                                    

OBJET :                                Mises à jour de juillet concernant le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario pour                                                      2026
 

Nous vous remercions de votre soutien et de votre leadership continus alors que nous continuons à investir et à progresser dans nos efforts communs pour offrir aux familles de l’Ontario des services de garde d’enfants abordables, accessibles, inclusifs et de haute qualité.

Le Ministère reconnaît le rôle central que continuent de jouer les GSMR/CADDS dans la mise en œuvre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) ainsi que leur soutien et le temps et les efforts déployés pour fournir des renseignements additionnels et répondre aux demandes du Ministère dans le cadre de son engagement envers le gouvernement fédéral.

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement fédéral a annoncé le 19 juin 2026 un nouvel investissement de 5,4 milliards de dollars pour le SPAGJE à l’échelle nationale, lequel s’échelonnera sur l’exercice financier actuel et le prochain. Nous poursuivons le dialogue avec le gouvernement fédéral pour une mise en œuvre durable du SPAGJE en Ontario, et nous informerons les GSMR/CADDS des développements à mesure que le dialogue se déroule. La présente note de service contient les dernières mises à jour et informations techniques pertinentes pour la planification à l’échelle municipale cette année et les suivantes. Y sont notamment abordés :

• le fonds de renouvellement relatif à la modernisation de la TI pour la garde d’enfants et la petite enfance;
• les allocations supplémentaires accordées aux programmes ON y va en 2026;
• la pérennité de la Subvention pour l’augmentation salariale (SAS) et de la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial (SASGMF);
• le suivi des cibles en matière de places dans le SPAGJE et un léger réajustement;
• le Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) de 2025 et les rapports sur les subventions de démarrage;
• le cadre de production de rapports en lien avec les résultats du Fonds d’innovation;
• la révision des lignes directrices pour clarifier et assurer la transparence des directives du Ministère sur le financement de la garde d’enfants et de la petite enfance et y intégrer de l’information sur l’initiative de modernisation des TI.

Fonds de renouvellement relatif à la modernisation de la TI pour la garde d’enfants et la petite enfance

Comme vous le savez, le Ministère élabore un nouvel outil numérique dans le cadre de l’initiative de modernisation des TI liées à la garde d’enfants et à la petite enfance.

Les GSMR/CADDS et les fournisseurs de services des centres ON y va (y compris les programmes pour l’enfant et la famille ON y va sous gouvernance autochtone) recevront un financement à durée limitée en guise de soutien à la première phase du déploiement du nouvel outil numérique.

Le déploiement du nouvel outil numérique s’échelonnera sur plusieurs années, en quatre phases distinctes qui seront axées sur les éléments suivants :

1. les centres pour l’enfant et la famille ON y va, y compris ceux gérés par des organismes autochtones;
2. la recherche de programmes de garde d’enfants et la soumission de demandes;
3. les places subventionnées : outil d’estimation, soumission de demandes et gestion de cas;
4. les GSMR/CADDS et les centres de services de garde d’enfants agréés, les agences agréées de services de garde en milieu familial et les centres pour l’enfant et la famille ON y va : financement, gestion des contrats et rapports financiers.

Chaque phase sera déployée graduellement. Seuls les GSMR/CADDS qui passent au nouvel outil numérique au cours de cette année recevront le financement de transition prévu pour 2026. Les allocations sont détaillées à l’annexe A.

Une nouvelle section des Lignes directrices concernant le financement pour la garde d’enfants et la petite enfance (chapitre 3, division 4 : fonds de renouvellement relatif à la modernisation de la TI pour la garde d’enfants et la petite enfance) établit les critères d’admissibilité à ce financement. Note : les critères énoncés au chapitre 3, division 4, correspondent à la première phase du déploiement; ils seront élargis et détaillés lors des phases subséquentes, le cas échéant.

Globalement, les fonds doivent servir à couvrir les dépenses administratives et opérationnelles engagées par les GSMR/CADDS et les fournisseurs de services des centres ON y va dans le cadre de la transition, notamment le temps consacré à la coordination et à la formation, l’élaboration de processus opérationnels internes, la traduction, la migration et la validation des données et l’équipement requis. Dans certains cas, une portion des fonds reçus par les GSMR/CADDS est destinée exclusivement aux fournisseurs de services dans le cadre de la transition.

Le Ministère continuera de diffuser de l’information et des directives à mesure que la transition se déroule et à chaque phase de déploiement.

Si vous avez des questions à propos de ce nouveau financement, veuillez écrire à ITModernization@ontario.ca. 

Allocations supplémentaires accordées aux programmes ON y va en 2026

C’est avec plaisir que nous vous informons de nouvelles allocations supplémentaires accordées aux programmes ON y va en 2026. Dans la foulée des fonds annoncés le 25 août 2025, les GSMR/CADDS recevront en 2026 un versement unique de 17,95 millions de dollars pour assurer la stabilité des programmes ON y va et la continuité des services d’apprentissage de haute qualité aux enfants et aux familles.

Les programmes ON y va offrent aux familles un cadre d’apprentissage de haute qualité pour les jeunes enfants et jouent un rôle vital dans leurs collectivités respectives. Ce financement représente les mesures additionnelles prises par le Ministère pour alléger les difficultés rencontrées par les programmes ON y va que lui ont signalé les GSMR/CADDS.

Pour plus d’information sur les allocations supplémentaires, veuillez consulter l’annexe B.

Pérennité de la Subvention pour l’augmentation salariale (SAS) et de la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial (SASGMF)

Ces dernières années, il y a eu une forte augmentation des dépassements budgétaires dans le cadre de la SAS et de la SASGMF. Le Ministère a débloqué des fonds temporaires pour contrer ces pressions budgétaires, le cas échéant. Cependant, ces situations ont donné lieu à des pressions structurelles qui ne pourront vraisemblablement pas être maintenues à long terme, et des changements seront peut-être nécessaires.

Comme il est indiqué dans le document Chapitre 3, Division 1 : Ligne directrice sur les priorités locales, la marge de manœuvre budgétaire doit servir en priorité à couvrir la SAS et la SASGMF afin d’éviter les modifications aux calendriers budgétaires.

Le Ministère reconnaît que les GSMR/CADDS sont des partenaires clés pour assurer le succès du système de services de garde d’enfants agréés de l’Ontario, et que les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits jouent un rôle vital auprès des enfants à un moment crucial de leur développement. Le Ministère continue de soutenir le personnel des centres et agences de garde d’enfants.

De plus, l’Ontario poursuivra le dialogue avec le gouvernement fédéral sur l’avenir du SPAGJE dans la province et réitérera que le soutien au personnel est une priorité clé. La province déterminera les mesures à prendre pour assurer la pérennité du financement de la SAS et de la SASGMF selon l’issue de ces échanges.

Cibles en matière de places dans le SPAGJE

L’Ontario garde le cap sur son objectif de création de 86 000 places nettes dans le SPAGJE . Pour soutenir cet objectif, le Ministère surveille de près sa progression et prend les mesures nécessaires. En vue de régler certains enjeux qui ont été signalés, le Ministère a donc procédé à un léger réajustement des cibles totales pour trois GSMR/CADDS.

Les allocations de financement ont également été réajustées en conséquence, tel qu’il est indiqué dans l’annexe B. Les cibles de chaque GSMR/CADDS sont également indiquées à l’annexe C. Pour plus de clarté, ces cibles représentent le nombre de places autorisées qu’il devrait y avoir dans vos régions une fois la phase de croissance achevée.

Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) de 2025 et rapports sur les subventions de démarrage

En mars 2025, le Ministère a accordé une aide financière du Fonds d’infrastructures pour l’AGJE à des projets à but non lucratif dans le but de favoriser l’inclusion des collectivités mal desservies en créant des places dans le SPAGJE. Comme il est indiqué dans le document Chapitre 5 : Ligne directrice relative aux infrastructures, les GSMR/CADDS doivent produire un rapport sur ces fonds et le soumettre au Ministère.

Vous trouverez ci-joint les gabarits de rapports en lien avec le Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2025 et les subventions de démarrage. Ces rapports serviront à l’élaboration de politiques et à la soumission de rapports exigés par le gouvernement fédéral.

Veuillez remplir les gabarits et les soumettre au Ministère, en prenant soin de respecter les éléments suivants :

• Remplir tous les onglets pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 seulement.
• Soumettre les rapports au Ministère au plus tard le 21 août 2026.
• Inclure l’identifiant du SIFE dans le nom du fichier.
• Envoyer les rapports par courriel à earlyyears.branch@ontario.ca 

Il convient de noter que cette demande du Ministère s’ajoute aux exigences énoncées dans la Ligne directrice relative aux infrastructures (parties 1.E et 2.F).

Cadre de production de rapports en lien avec les résultats du Fonds d’innovation

La partie 1.C du document Chapitre 3, division 2 : Ligne directrice sur le fond d’innovation précise que les GSMR/CADDS doivent remplir des exigences de production de rapport sur les résultats de leurs projets et initiatives en lien avec le fond d’infrastructures, en plus des exigences énoncées au Chapitre 7 : Exigences en matière de présentation de rapports dans le SIFE. Une demande en bonne et due forme pour les rapports sur les résultats et un gabarit normalisé seront envoyés à l’automne 2026.

Le Ministère pourrait exiger des données sur les éléments suivants pour chaque projet ou initiative :

• Résumé des activités et de la participation : Décrire les initiatives financées à même le fond d’innovation et les partenaires et parties prenantes qui ont été consultés ou qui ont contribué à l’élaboration et à la prestation des activités (p. ex., citations, exemples, commentaires des participants/sondage, nombre de participants).
• Portée et résultats : Décrire les personnes qui ont reçu du soutien (groupes de participants et portée) et énoncer les principaux résultats, soit l’incidence sur le recrutement, la rétention et le développement de pratiques favorisant l’équité en milieu de travail (p. ex., données qualitatives et quantitatives concises, statistiques utiles).

Nous vous informons de ces exigences maintenant pour vous permettre de planifier la collecte de données.

Révision des lignes directrices

Des clarifications et des renseignements concernant certains enjeux ont été ajoutés aux Lignes directrices concernant le financement pour la garde d’enfants et la petite enfance. 

• Chapitre 1 : Il y est précisé que le financement basé sur les coûts peut comprendre des retenues de capacité d’accueil et d’urgence. Il est confirmé qu’il n’y a aucune retenue d’allocation basée sur les coûts en 2026.
• Chapitre 2, Division 2 : Les rôles des GSMR/CADDS responsables de la supervision et de GSMR/CADDS secondaires sont clarifiés en lien avec le financement des fournisseurs actifs, notamment avec les éléments suivants :
  • définitions des termes « nouveau fournisseur actif », « GSMR/CADDS responsable de la supervision » et « GSMR/CADDS secondaire »;
  • les fournisseurs actifs qui se trouvent dans un GSMR/CADDS secondaire continuent de recevoir le complément de croissance jusqu’à ce que le GSMR/CADDS prenne la responsabilité du financement après la date précisée;
  • les GSMR/CADDS secondaires doivent informer les GSMR/CADDS responsables de la supervision de toute allocation de référence et tout complément de croissance versés aux agences concernées.
• Chapitre 2, Division 2 : précisions sur les ajustements en cours d’exercice aux allocations de financement basé sur les coûts, lesquels ne peuvent être appliqués de façon rétroactive, et ce, même s’ils sont fondés sur des corrections antérieures.

Les paramètres et exigences des programmes en lien avec l’initiative de modernisation des TI ont également été mis à jour :

• Chapitre 1 : précisions sur l’incidence du déploiement du nouvel outil numérique sur le financement administratif.
• *Nouveau* Chapitre 3, Division 4 : description détaillée du Fonds de renouvellement relatif à la modernisation de la TI (voir ci-dessus).
• Chapitre 6 : utilisation du nouvel outil numérique dans le cadre des programmes et services ON y va.
• Chapitre 7 : précisions sur les exigences en matière de production de rapports en lien avec le Fond de renouvellement relatif à la modernisation de la TI.

Les versions mises à jour des lignes directrices sur le financement seront publiées en ligne.

Prochaines étapes

Les ententes de paiement de 2026 seront modifiées pour concorder avec les dernières mises à jour détaillées dans la présente note de service, s’il y a lieu, puis elles seront envoyées aux GSMR/CADDS concernés, avec les paiements connexes, dans les prochains mois.

Nous tenons à vous réitérer notre plus sincère gratitude pour votre collaboration continue alors que nous travaillons à renforcer les services de garde d’enfants et les programmes et services pour la petite enfance en Ontario.

Cordialement,

Original signé par :

Matthew DesRosiers                                                      Whitney Wilson
Directeur, Direction du financement                               Directrice, Direction de la petite enfance

c.c.: Holly Moran, sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
        Karen Puhlmann, directrice, Direction de la garde d’enfants

Annexe A : Allocations dans le cadre du Fonds de renouvellement relatif à la modernisation de la TI pour la petite enfance en 2026

Annexe B : Montants totaux des allocations pour 2026 (mis à jour en juillet 2026)

Annexe C : Nouvelles cibles en matière de places dans le SPAGJE – juillet 2026