Mise en œuvre de modifications réglementaires en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez peut-être, le 16 novembre dernier, le ministre de l’Éducation a lancé la Stratégie pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants. Cette initiative prévoit une augmentation salariale pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie à plusieurs volets afin de recruter et de maintenir en poste des éducatrices et éducateurs qualifiés.

Dans la foulée de ces efforts, des modifications réglementaires ont été apportées au Règl. de l’Ont. 137/15 en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. L’objectif est d’aider les titulaires de permis à recruter et à maintenir en poste du personnel. Les modifications comprennent ce qui suit :

• À compter du 1er janvier 2024, une nouvelle disposition précisera dans le règlement que les personnes employées qui sont inscrites à un programme de formation et qui terminent leur stage dans leur milieu de travail actuel peuvent continuer d’être comptabilisées comme des membres du personnel pendant toute la durée de leur stage. Cette clarification réglementaire permettra d’éviter des interprétations erronées susceptibles d’entraîner des obstacles à l’obtention d’un stage pour des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.
• À compter du 1er juillet 2024, les personnes détenant un diplôme en services à l’enfance et à la jeunesse ou en services de loisirs ainsi que celles qui sont membres en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pourront être considérées comme membres du personnel qualifié à la fois pour les groupes d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen et les groupes d’âge scolaire moyen, quel que soit l’âge des enfants qui font partie du groupe. Les titulaires de permis n’auront plus besoin de demander au ministère une approbation de la direction pour autoriser ces professionnelles et professionnels des services de garde d’enfants à travailler en tant que membres du personnel qualifié pour un groupe d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen (de 6 à 9 ans).

Outre les modifications susmentionnées, une disposition désuète concernant des exigences aux fenêtres pour les programmes ayant initialement obtenu un permis en vertu de la Loi sur les garderies a été abrogée. Ce changement ne devrait pas avoir d’incidence sur les programmes, car de telles exigences sont déjà énoncées dans le Code du bâtiment de l’Ontario.

Pour le moment, les titulaires de permis sont invités à lire le règlement, à se familiariser avec les modifications et à déterminer si celles-ci ont une incidence sur leurs programmes. Au cours des mois à venir, le ministère fournira de plus amples renseignements sur le personnel devant habituellement obtenir une approbation de la direction et qui n’en aura plus besoin à l’avenir. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseillère ou conseiller en programmes si vous avez des questions.

Pour vous renseigner plus en profondeur, veuillez vous reporter directement au règlement modificatif sur la page Lois-en-ligne | Ontario.ca. 

Pour en savoir davantage sur cette stratégie pour la main-d’œuvre, prière de consulter les pages suivantes :

• L’Ontario annonce une stratégie globale | Salle de presse de l’Ontario 
• Soutien en matière de services de garde d’enfants en Ontario | Salle de presse  de l’Ontario 

Je vous remercie de votre engagement constant en faveur des familles de l’Ontario.

Cordialement,
Original signé par
Iyana Browne

cc:Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux et Premières Nations