Ministère de l’Éducation
Ministre
315, rue Front Ouest
Toronto ON M7A 0B8
Le 15 septembre 2025
Bonjour,
À la suite de l’événement tragique qui a eu lieu la semaine dernière dans un centre de garde d’enfants à Richmond Hill, notre gouvernement propose des changements immédiats afin de mieux protéger les enfants et le personnel des centres de garde à travers la province.
À partir de maintenant :
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Tous les centres de garde d’enfants agréés en Ontario doivent empêcher l’utilisation des places de stationnement qui posent un risque pour la sécurité des enfants : Toute place de stationnement directement attenante aux installations des centres de service de garde (par exemple, les entrées, les terrains de jeux, les murs extérieurs des locaux, les fenêtres et les autres endroits où les enfants sont rassemblés), à l’exception des places de stationnement accessibles, doit être bloquée et ne doit pas être utilisée, tant que des mesures de sécurité supplémentaires n’ont pas été mises en place. Vous pouvez utiliser des cônes, des panneaux de signalisation, des obstacles temporaires ou des véhicules appartenant au personnel pour bloquer ces places de stationnement et les rendre inaccessibles pendant les heures d’ouverture du centre. Dans les cas où une barrière pour véhicules spécialement conçue est déjà installée et qu’elle fournit suffisamment de protection, ces places de stationnement attenantes peuvent continuer d’être utilisées. Ceci s’applique à tous les centres de garde d’enfants, à l’exception de ceux situés dans une résidence privée.
- Tous les titulaires de permis doivent discuter avec leur propriétaire : Si vous n’avez pas d’autorité sur les places de stationnement attenantes à vos installations, vous devez communiquer immédiatement avec votre propriétaire afin de discuter des mesures pouvant être mises en place pour mieux protéger les enfants de votre centre de garde.
Nous nous attendons à ce que tous les titulaires de permis s’efforcent de mettre en œuvre ces mesures rapidement. Si d’autres espaces de votre centre de service de garde représentent un risque, étant situés, par exemple, à proximité d’une voie d’accès ou d’un carrefour giratoire, veuillez évaluer et déterminer, au meilleur de votre jugement, si des mesures supplémentaires sont nécessaires.
Mon ministère travaillera à déterminer les points faibles et entreprendra les actions nécessaires, incluant possiblement l’obligation d’installer des obstacles de sécurité permanents, tels que des bornes de protection, des jardinières, des bordures de trottoir surélevées et d’autres obstacles physiques, dans les zones à haut risque adjacentes à des installations de services de garde.
Nous savons que la mise en œuvre d’une telle exigence représente un défi dans certaines circonstances en raison de l’aménagement de votre espace, des clauses de votre bail ou des règlements municipaux. Nous explorons activement toutes les options offertes pour rendre l’installation de ces obstacles aussi simple que possible pour les titulaires de permis. Cela comprend toute modification législative ou règlementaire nécessaire pour enlever les restrictions empêchant actuellement la mise en place d’obstacles de protection que peuvent avoir les villes ou les propriétaires.
Notre objectif est de nous assurer que chaque centre de garde d’enfants améliore la sécurité de ses installations sans rencontrer d’opposition. Si vous faites face à de la résistance ou à des embûches, je vous demande de bien vouloir en faire part au ministère. Nous travaillerons avec vous en vue de régler la situation.
Nous fournirons davantage de renseignements et de directives lorsque possible. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes mesures, veuillez communiquer avec le Service d’assistance pour les services de garde d’enfants à childcare_ontario@ontario.ca.
Je vous remercie pour votre engagement continu à assurer la sécurité de notre système de garde d’enfants.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Le ministre de l’Éducation,
L’honorable Paul Calandra