Ministère des Affaires municipales et du Logement
Bureau du ministre
777, rue Bay, 17e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Tél. : 416 585-7000
234-2025-3000
Le 14 août 2025
Bonjour,
J’ai le plaisir de vous confirmer qu’il n’y aura aucun changement à l’orientation stratégique du ministère sur les plans pour le logement et la lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services.
Veuillez effectuer l’examen de votre plan décennal pour le logement et la lutte contre l’itinérance.
À cette fin, je vous encourage à tenir compte des priorités provinciales suivantes et de leur pertinence pour votre contexte local et votre planification :
- Soutenir les municipalités de votre zone de service qui se sont vu attribuer des cibles municipales en matière de logement pour construire les logements dont les habitants de l’Ontario ont besoin, selon ce qui convient.
- Promouvoir des stratégies pour encourager l’adoption de maisons modulaires ou construites en usine et d’autres technologies de logement novatrices qui augmentent l’offre de logements.
- Élaborer des stratégies visant à accroître l’offre de logements hors marché pour atteindre la cible pour l’Ontario de la Stratégie nationale sur le logement de l’Ontario qui est de créer 19 660 logements à loyer subventionné d’ici 2027-2028.
- Encourager la création de davantage d’options de logement à revenu mixte ouvertes à différents niveaux de revenu pour répondre au besoin croissant de logements abordables et favoriser la viabilité des fournisseurs de logements.
- S’aligner sur les politiques en matière de logement de la Déclaration provinciale sur la planification (DPP), 2024, exigeant la fourniture d’une gamme complète d’options de logement pour répondre aux besoins projetés, y compris les besoins en matière de logement abordable.
- Élaborer des stratégies visant à prévenir l’itinérance, y compris donner aux personnes vulnérables de l’Ontario accès à des options de logement appropriées à court et à long terme comme solutions de rechange aux campements.
- Utiliser des listes nominatives pour aider les personnes en situation d’itinérance à obtenir les services et soutiens dont elles ont besoin.
- Intégrer des initiatives de logement avec services de soutien dans tous les systèmes de services pour répondre à un large éventail de besoins communautaires et promouvoir la coordination avec d’autres services communautaires pertinents, dont les carrefours d’aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances (carrefours AIDE).
- Protéger le parc de logements communautaires et les ménages à loyer indexé sur le revenu en mettant en œuvre le cadre d’entente de service sous le régime de la Loi de 2011 sur les services de logement pour les fournisseurs de logements qui approchent de la fin de leurs obligations initiales de continuer à fournir des logements communautaires.
- Promouvoir des approches stratégiques qui favorisent la mobilité des personnes dans le continuum des logements et un logement stable à long terme, ce qui inclut la collecte, le partage et la communication de données pour surveiller les progrès accomplis.
Notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel que jouent les plans pour le logement et la lutte contre l’itinérance, à l’échelle locale, dans le soutien de la planification stratégique pour répondre aux besoins critiques en matière de logement et d’itinérance des collectivités. Je tiens à vous remercier de vos efforts continus et de votre diligence pour assurer un logement sûr et stable pour tous, en Ontario, et surtout pour les personnes vulnérables.
Veuillez soumettre votre plan à jour pour le logement et la lutte contre l’itinérance à votre bureau local des services aux municipalités d’ici le 29 mai 2026. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre bureau local des services aux municipalités.
Je vous remercie de vos efforts pour répondre aux besoins locaux en matière de logement et de votre coopération à la création rapide de logements dans toute la province, y compris pour les populations les plus vulnérables.
Cordialement,
L’honorable Robert J. Flack
Ministre des Affaires municipales et du Logement
c: Directeur général de l'administration de la municipalité ou du conseil d’administration de district des services sociaux,
Robert Dodd, chef de cabinet, Bureau du ministre, ministère des Affaires municipales et du Logement
Martha Greenberg, sous-ministre, Affaires municipales et Logement
David McLean, sous-ministre adjoint, Division des politiques de logement et de la planification, ministère des Affaires municipales et du Logement
Sean Fraser, sous-ministre adjoint, Division des activités relatives aux municipalités et au logement, ministère des Affaires municipales et du Logement
Dan Lawrence, directeur, politiques de logement communautaire, ministère des Affaires municipales et du Logement