Ministère des Affaires municipales et du Logement
Bureau du ministre
777, rue Bay, 17e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Tél. : 416 585-7000
234-2025-2423
23 juillet 2025
Board Chair Bruce Killah
Manitoulin-Sudbury DSB
bkillah@msdsb.net
Bonjour Board Chair Killah,
Re : Confirmation de l’octroi de fonds dans le cadre du Programme de prévention de l’itinérance (PPI) pour 2025-2026
Je vous écris pour confirmer que le financement qui vous a été alloué pour 2025-2026 dans le cadre du Programme de prévention de l’itinérance (PPI) est de 2 537 600$. Ce financement reflète l’investissement continu de notre gouvernement dans le soutien aux efforts déployés par les administrateurs de programmes pour les Autochtones (APA), les gestionnaires de services (GS) et les municipalités afin d’aider les personnes vulnérables en Ontario. Cet investissement comprend une hausse de 202 millions de dollars du financement annuel au titre du PPI et du Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones (PLSSA) dans le budget provincial de 2023, ce qui porte à près de 700 millions de dollars le financement annuel total.
Votre allocation de fonds au titre du PPI pour 2025-2026 correspond aux allocations de fonds planifiées qui vous ont été communiquées en 2023. Les ententes de paiement de transfert et les lignes directrices du PPI sont à jour et restent en vigueur.
Pour recevoir le financement dans le cadre du PPI, les GS doivent préparer et soumettre un plan d’investissement (PI) décrivant comment l’allocation de fonds sera utilisée pour atteindre les objectifs et les résultats du programme. Le modèle de PI est accessible dans le système en ligne de Paiements de transfert Ontario (PTO), où les plans remplis doivent également être soumis. Veuillez verser votre PI dans PTO au plus tard le 18 août 2025.
Afin de renforcer la responsabilité comptable, la gestion des risques et la transparence, à compter de 2025-2026, les GS doivent soumettre au ministère des copies signées de tous les accords de services conclus avec les fournisseurs de services, ainsi que la ventilation détaillée des dépenses administratives par catégorie de financement admissible. Le ministère fournira de plus amples renseignements sur ces nouvelles exigences en matière de rapports sur les programmes au cours de l’année. D’autres mesures de responsabilité comptable sont également en cours d’élaboration pour l’exercice 2026-2027.
Si vous avez des questions au sujet de ces exigences, veuillez communiquer avec le membre de mon équipe chargé du programme pertinent.
Dans le but d’aider le ministère à assurer une surveillance et une gestion des risques efficaces, à partir de l’exercice 2025-2026, les GS seront tenus de rendre compte :
Sur une base mensuelle, des renseignements agrégés sur le nombre de personnes transférées des campements vers les refuges d’urgence, le nombre de personnes installées dans des logements et le nombre de nouvelles places créées dans les refuges d’urgence.
Ces rapports s’ajoutent aux exigences en matière de rapports du PPI communiquées précédemment et complète l’enquête mensuelle existante sur les refuges et les campements du PPI que les GS doivent déjà remplir. De plus amples détails seront inclus dans le cadre du processus d’enquête mensuel. Comme auparavant, les mises à jour seront requises tous les mois et devront être présentées au plus tard le 15e jour du mois suivant.
Encore une fois, nous sommes sincèrement reconnaissants des efforts que vous déployez pour soutenir les personnes vulnérables dans vos collectivités et assurer la sécurité de la population. Je suis impatient de collaborer avec vous dans la prestation de cet important programme.
Cordialement,
L’hon. Robert J. Flack
Ministre des Affaires municipales et du Logement
Cc: Donna Stewart, Chief Administrative Officer, Manitoulin-Sudbury DSB
Robert Dodd, Chief of Staff, Minister’s Office, Municipal Affairs and Housing (MMAH)
Martha Greenberg, Deputy Minister (MMAH)
Sean Fraser, Assistant Deputy Minister, Municipal and Housing Operations, MMAH
Tanisha Lewis, Director, Housing Programs Branch, MMAH