Ministère de l’Éducation
315, rue Front Ouest
11e étage
Toronto (Ont) M7A 0B8
Date: Le 27 juin 2025
Destinataires : Gestionnaires des services municipaux regroupés
(GSMR) et conseils d’administration de district des
services sociaux (CADSS)
Expéditrice : Whitney Wilson
Directrice, Direction de la petite enfance
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
Objet : Calcul de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et de la subvention pour la garde d’enfants
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Comme vous le savez peut-être, la prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) est une nouvelle initiative fédérale conçue pour offrir un soutien financier aux personnes handicapées âgées de 18 à 64 ans. Administrés par Service Canada, les premiers versements de la PCPH devraient commencer en juillet 2025.
Le 27 mai 2025, l’Ontario annonçait que les versements de la PCPH seraient exemptés du calcul du revenu afin de s’assurer que les bénéficiaires puissent recevoir le maximum auquel ils ont droit sans nuire à leur admissibilité à d’autres soutiens sociaux.
Le ministère reconnaît que certaines personnes qui ont accès à des subventions pour la garde d’enfants pourraient bientôt commencer à recevoir des versements de la PCPH. Nous tenons à préciser que ces versements n’ont aucune répercussion sur l’admissibilité à la subvention pour la garde d’enfants.
Afin d’assurer une application uniforme du Règlement de l’Ontario 138/15 (financement, partage des coûts et aide financière) en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, les GSMR et CADSS doivent continuer d’évaluer le revenu en utilisant uniquement l’avis de cotisation ou l’avis concernant l’Allocation canadienne aux enfants le plus récent. Par conséquent, les changements de revenu en cours d’année, notamment les versements de la PCPH, ne doivent pas être pris en compte dans le calcul pour les personnes qui reçoivent actuellement la subvention.
Si vous avez des questions sur le calcul de la subvention pour les demandeurs qui reçoivent la PCPH, veuillez les soumettre ici : Demande d’appui en petite enfance.
Je me réjouis de continuer à travailler en partenariat avec vous alors que nous poursuivons ensemble cet important travail.
Cordialement,
Whitney Wilson
Directrice, Direction de la petite enfance
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants