Nom de l’agence de services de garde d’enfants en milieu familial : Cliquer ici pour saisir du texte.
Date d’établissement de la politique et des procédures : Cliquer ici pour saisir du texte.
Date de mise à jour de la politique et des procédures : Cliquer ici pour saisir du texte.
But
La présente politique et les procédures qu’elle contient contribueront à favoriser une arrivée et un retour en toute sécurité des enfants pris en charge.
Cette politique permettra aux fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial, aux membres du personnel (p. ex. les visiteurs aux services de garde d’enfants en milieu familial, les administrateurs des agences de services de garde d’enfants en milieu familial, etc.), aux élèves et aux bénévoles d’avoir une orientation claire quant aux mesures à prendre lorsqu’un enfant n’arrive pas au local d’un service de garde en milieu familial comme prévu et en ce qui a trait aux procédures à suivre pour assurer l’arrivée et le retour des enfants en toute sécurité.
Cette politique vise à s’acquitter des obligations énoncées dans le Règlement de l’Ontario 137/15 en ce qui concerne les politiques et les procédures pour l’arrivée et le retour en toute sécurité des enfants pris en charge.
Remarque : Les définitions des termes employés dans l’ensemble de cette politique sont données dans un glossaire à la fin du document.
Politique et procédures
Accepter un enfant dans un service de garde
Le fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial a la responsabilité d’inscrire dans le registre des présences que l’enfant est arrivé dans les locaux des services de garde en milieu familial où il est pris en charge.
Le fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial est chargé de veiller à ce que toute communication de la part des parents/tuteurs au sujet du dépôt ou des absences des enfants soit notée dans le registre quotidien écrit.
Lorsque l’enfant n’est pas arrivé au service de garde comme prévu
- Si l’enfant n’arrive pas dans les locaux des services de garde en milieu familial et si le parent/tuteur n’a pas communiqué un changement concernant le dépôt ou n’a pas averti que l’enfant sera absent (p. ex. n’a pas laissé un message vocal ou avisé le fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial à la cueillette), le fournisseur de services de garde en milieu familial doit :
- communiquer avec le parent/tuteur de l’enfant au plus tard à [inclure l’heure du jour ici (p. ex. 10 h).] Les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial devront [inclure la méthode à employer pour communiquer avec le parent/tuteur de l’enfant (p. ex. téléphoner, envoyer un message texte ou un courriel) ainsi que la période de temps pendant laquelle les fournisseurs de services de garde en milieu familial doivent continuer d’essayer de communiquer avec le parent/tuteur s’il n’y a pas de réponse (p. ex. ils doivent communiquer au moins une fois et laisser un message, ils doivent établir un contact avec un adulte afin de confirmer l’absence, etc.).]
- [inclure les étapes supplémentaires que le fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial doit suivre s’il est incapable d’atteindre un parent/tuteur afin de confirmer que l’enfant est absent du service de garde (p. ex. communiquer avec un visiteur au service de garde d’enfants en milieu familial, l’administrateur de l’agence de services de garde d’enfants, la police, etc.).]
2. Une fois que l’absence de l’enfant a été confirmée, le fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial devra la documenter sur le registre des présences et consigner tout renseignement supplémentaire sur l’absence de l’enfant dans le registre quotidien écrit.
Retourner un enfant qui est dans un service de garde
Le fournisseur de services de garde en milieu familial devra seulement retourner l’enfant à son parent/tuteur ou à la personne à qui le parent/tuteur a donné l’autorisation écrite de lui confier l’enfant.
Si le fournisseur de services de garde en milieu familial ne connaît pas la personne qui passe prendre l’enfant, il doit demander au parent/tuteur ou à la personne autorisée une photo d’identification et comparer les renseignements de la personne avec le nom du parent/tuteur ou de la personne autorisée qui figure dans le dossier de l’enfant ou sur l’autorisation écrite fournie par le parent/tuteur.
Lorsque l’enfant n’a pas été cueilli comme prévu
- Lorsque le parent/tuteur ou la personne autorisée qui devait passer prendre l’enfant au service de garde n’est pas arrivé [inclure l’heure ou le délai après lequel le fournisseur de services de garde en milieu familial devra communiquer avec le parent/tuteur (il faut prendre en compte que le fournisseur peut avoir d’autres heures d’exploitation (p. ex. des services de garde de nuit)), le fournisseur de services de garde en milieu familial devra voir à donner une collation et une activité à faire à l’enfant pendant qu’ils attendent qu’on passe le prendre.
- [inclure les prochaines étapes, comme le fournisseur de services de garde en milieu familial devra communiquer avec le parent/tuteur ou le visiteur au service de garde en milieu familial ou l’agence de services de garde en milieu familial, qui communiquera à son tour avec le parent/tuteur] afin de l’aviser que l’enfant est encore au service de garde et de lui demander à quelle heure il va passer le prendre. Dans le cas où la personne qui passe prendre l’enfant est une personne autorisée, [inclure qui devrait communiquer avec la personne (p. ex. le visiteur au service de garde en milieu familial, l’agence de services de garde en milieu familial, etc.) ainsi que les étapes à suivre, comme communiquer avec le parent/tuteur en premier puis communiquer avec la personne autorisée à passer prendre l’enfant si le fournisseur est incapable d’atteindre le parent/tuteur.]
- Si le fournisseur de services de garde en milieu familial est la personne qui communique avec le parent/tuteur et s’il est incapable d’atteindre le parent/tuteur ou la personne autorisée qui est chargée de passer prendre l’enfant, le fournisseur de services de garde en milieu familial devra [insérer les prochaines étapes (p. ex. communiquer avec le visiteur au service de garde en milieu familial, l’agence de services de garde en milieu familial, les personnes autorisées qui figurent dans le dossier de l’enfant, etc.).]
- Si la ou le [insérer le rôle (p. ex. fournisseur de services de garde en milieu familial, visiteur au service de garde en milieu familial, etc.)] n’est pas capable d’atteindre le parent/tuteur ou toute autre personne autorisée qui figure dans le dossier de l’enfant (p. ex. les personnes-ressources en cas d’urgence) d’ici [insérer l’heure], le fournisseur de services de garde en milieu familial devra communiquer avec la société d’aide à l’enfance (SAE) de la région [inclure les coordonnées ici]. Le fournisseur de services de garde en milieu familial devra suivre l’orientation de la SAE en ce qui concerne les prochaines étapes. Le fournisseur de services de garde en milieu familial devra également conseiller la ou le [insérer le rôle (p. ex. visiteur au service de garde en milieu familial, titulaire de permis, etc.)].
Procédures relatives au retour de l’enfant par le service de garde sans supervision
Remarque : Veuillez sélectionner l’option parmi les suivantes qui correspond à votre programme et supprimer toutes les autres.
Option 1 : Le fournisseur de services de garde en milieu familial retournera seulement les enfants qui sont au service de garde en les confiant au parent/tuteur ou à un autre adulte autorisé. On ne retournera jamais des enfants qui sont au service de garde en les laissant revenir à la maison à pied.
Option 2 : Lorsque le parent/tuteur a donné l’autorisation écrite et signée de retourner son enfant qui est au service de garde sans supervision, le fournisseur de service de garde en milieu familial doit se charger de le faire. Avant de retourner l’enfant qui est au service de garde, le fournisseur devra examiner les directives écrites pour le retour fournies par le parent/tuteur et retourner l’enfant à l’heure indiquée dans les directives. Le fournisseur devra documenter l’heure du départ du service de garde et apposer ses initiales sur le registre des présences.
Procédures supplémentaires
Envisager d’inclure des procédures supplémentaires au besoin.
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Glossaire
Fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial : Personne responsable des enfants dans des locaux où des enfants sont pris en charge en milieu familial.
Parent/tuteur : Personne ayant la garde légitime d’un enfant ou ayant manifesté l’intention bien arrêtée de le traiter comme s’il s’agissait d’un enfant de sa famille.
Personne autorisée à cueillir/personne autorisée : Personne indiquée dans l’avis écrit destiné aux membres du personnel du programme de garde d’enfants à qui le parent/tuteur a donné l’autorisation écrite de passer prendre son enfant au service de garde.
Titulaire de permis : Personne ou société nommée sur le permis émis par le ministère de l'Éducation qui est responsable de l’exploitation et de la gestion de l’agence de services de garde en milieu familial.
Visiteur au service de garde d’enfants en milieu familial : Employé de l’agence de services de garde d’enfants en milieu familial qui soutient et surveille chaque local et qui aura une responsabilité à l’égard du titulaire de permis.
[Insérer des définitions supplémentaires]
Exigences réglementaires : Règlement de l’Ontario 137/15
Politique pour une arrivée et un retour en toute sécurité
50. Le titulaire du permis veille à ce que chaque centre de garde qu’il exploite et chaque local où il supervise la prestation de services de garde en milieu familial dispose d’une politique concernant l’arrivée et le départ sécuritaires des enfants qui, à la fois :
(a) prévoit qu’un enfant ne peut quitter le centre de garde ou le local de services de garde en milieu familial que dans l’un ou l’autre des cas suivants :
(i) des particuliers qu’un parent de l’enfant a désignés viennent le chercher,
(ii) conformément à la permission écrite donnée par un parent de l’enfant pour que l’enfant puisse quitter le programme à une heure précise sans supervision;
(b) indique les étapes à suivre, si, selon le cas :
(i) l’enfant n’arrive pas comme prévu au centre de garde ou au local de services de garde en milieu familial,
(ii) personne ne vient chercher l’enfant comme prévu au centre de garde ou au local de services de garde en milieu familial.
Avis de non-responsabilité : Le présent document est un modèle de politique et de procédures préparé pour aider les titulaires de permis à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) et du Règlement de l’Ontario 137/15. Il incombe au titulaire du permis de faire en sorte que les renseignements figurant dans le présent document soient modifiés de façon appropriée afin de tenir compte des circonstances individuelles et des besoins de chaque agence de services de garde d’enfants en milieu familial qu’il exploite et de chaque local où il supervise la prestation de services de garde d’enfants en milieu familial.
Veuillez prendre note que le présent document ne constitue pas un conseil juridique et ne devrait pas être invoqué comme tel. Les renseignements fournis dans le présent document n’ont aucune incidence sur le pouvoir du ministère relativement à l’application de la LGEPE et de ses règlements. Les membres du personnel du ministère continueront d’appliquer de telles lois en se fondant sur les faits qui leur seront présentés dans le cadre d’une inspection ou d’une enquête.
Il incombe au titulaire du permis de se conformer à toutes les lois applicables. Les titulaires de permis qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application peuvent consulter un avocat.