Allocations de fonds confirmées pour 2026-2027 et cible en matière de logements à loyer subventionné – Stratégie nationale sur le logement (SNL) – ICOLC, IPOL et ACOL

Ministère des Affaires municipales et du Logement
 

Bureau du ministre
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Toronto ON M7A 2J3
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Le 25 mai 2026

Board Chair Kevin Burke
Manitoulin-Sudbury DSB
kburke@msdsb.net

Objet : Allocations de fonds confirmées pour 2026-2027 et cible en matière de logements à loyer subventionné – Stratégie nationale sur le logement (SNL) – ICOLC, IPOL et ACOL

Bonjour,

L’exercice financier en cours marque la deuxième année des derniers trois ans de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) dans le cadre de l’entente bilatérale entre le Canada et l’Ontario.

À la suite de l’approbation par le gouvernement fédéral du plan d’action triennal final de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) de l’Ontario, l’Ontario poursuit son travail avec les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones pour réaliser les engagements de la province en matière de logement et assurer la progression vers les cibles de la SNL.

Ces allocations et ces cibles appuient la mise en œuvre continue de la Stratégie nationale sur le logement de l’Ontario et permettent d’assurer la progression vers la cible d’augmentation du nombre de logements à loyer subventionné de la province.

J’ai le plaisir de confirmer vos allocations de fonds dans le cadre de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) pour l’exercice 2026-2027 et de vous fournir les allocations prévues pour l’exercice 2027-2028. Des précisions sur ces allocations sont fournies ci-dessous.

Allocations de fonds au titre de l’ICOLC/IPOL – Manitoulin-Sudbury DSB

À l’approche de la dernière année de la SNL de l’Ontario, le financement de l’IPOL sera progressivement réduit. On demande aux gestionnaires de services de planifier et de gérer en conséquence l’utilisation des volets Allocations de logement et Supplément au loyer du programme.

Cible du nombre de logements à loyer subventionné – Manitoulin-Sudbury DSB

Afin de soutenir davantage l’engagement de l’Ontario envers la SNL, chaque gestionnaire de services est responsable d’une cible d’augmentation du nombre de logements à loyer subventionné dans le but de soutenir l’objectif général de la province visant à accroître le nombre de logements à loyer subventionné.

L’Ontario a fait d’importants progrès vers l’atteinte de la cible d’augmentation du nombre de logements au cours des dernières années, et de nombreux gestionnaires de services ont mis sur pied des projets et ont réussi à fournir des logements à loyer subventionné avant la date prévue. Pour tenir compte de ces réalisations hâtives, les cibles assignées pour 2026-2027 reflètent la réévaluation des attentes annuelles qui correspondent aux engagements restants de l’Ontario pour les dernières années de la SNL. Cet ajustement permet de tenir compte des gains déjà réalisés et de veiller à ce que la province demeure sur la bonne voie vers sa cible de 2028.

Votre cible spécifique d’augmentation du nombre de logements pour l’exercice 2026-2027 est indiquée ci-dessous :

Le Plan d’action de la SNL réitère l’engagement de l’Ontario d’ajouter 19 660 logements à loyer subventionné d’ici le 31 mars 2028. La collaboration soutenue des gestionnaires de services demeure essentielle pour atteindre cette cible.

Allocations de fonds au titre de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL) – Manitoulin-Sudbury DSB

Tout comme pour les années précédentes, les gestionnaires de services doivent remplir un plan de participation au programme d’ACOL afin de soutenir l’utilisation efficace des fonds alloués et l’intégration de nouveaux ménages. Ce plan détermine le nombre prévu de nouveaux ménages qui devraient être aidés au cours de l’exercice 2026-2027.

Le modèle du plan de participation à remplir est accessible ici : Plan de participation au programme d’ACOL de 2026-2027 – formulaire à remplir. Une fois remplis, les plans doivent être soumis au ministère au plus tard le 10 juin 2026.

Les gestionnaires de services doivent signaler tout changement du nombre prévu de nouveaux ménages au moyen du processus de déclaration actuel afin d’assurer la surveillance continue et un aperçu du programme.

Notre protocole de communication normalisé pour les programmes de logement s’applique aux détails de la présente lettre, y compris la confidentialité de ces renseignements.

Une lettre distincte concernant l’allocation du Programme de prévention de l’itinérance (PPI) de 2026-2027 vous sera envoyée sous peu.

Votre leadership soutenu visant à fournir des logements communautaires est essentiel à l’atteinte des objectifs de l’Ontario en matière de logement. Je suis reconnaissant de la poursuite de votre partenariat et je me réjouis de notre collaboration continue.

Meilleures salutations,

L’hon. Robert J. Flack
Ministre des Affaires municipales et du Logement

c. c. Donna Stewart, Chief Administrative Officer, Manitoulin-Sudbury DSB
          Robert Dodd, Chief of Staff, Minister’s Office, Ministry of Municipal Affairs and Housing
          Martha Greenberg, Deputy Minister, Ministry of Municipal Affairs and Housing
          Sean Fraser, Assistant Deputy Minister, Municipal and Housing Operations Division, Ministry of Municipal Affairs and Housing
          Cindy Couillard Team Lead, Regional Housing Services, Municipal Services Office North (Sudbury)